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Mentions légales et politiques ↗

Publié · 20 octobre 2026

Conditions générales

Ces conditions présentent nos engagements standards. La commande acceptée par écrit fixe le périmètre et les dispositions particulières.

Périmètre et accord

Ces conditions s’appliquent aux clients professionnels lorsqu’elles sont intégrées à un devis ou bon de commande accepté par écrit. Celui-ci précise les livrables, le prix, le calendrier et les services récurrents ; ses dispositions particulières prévalent.

Une demande via le site ne crée aucun contrat. Les droits des consommateurs et les règles impératives restent applicables le cas échéant.

Webility SRL, Welleplein 12, 9473 Welle, Belgique ; BCE 1026.663.836 ; TVA BE1026663836. Contact : legal@webility.be.

Version applicable : 20 octobre 2026 ; échéanciers commerciaux actualisés pour les nouvelles commandes.

Responsabilités du projet

Nous réalisons les prestations convenues avec le soin professionnel attendu. Le client fournit des contenus licites, les accès nécessaires, un interlocuteur habilité et des retours regroupés.

Chaque commande précise les cycles de correction inclus ; tout supplément exige un accord écrit sur son périmètre, son prix et son délai avant réalisation. Un retard dans les éléments fournis peut décaler le calendrier après information.

Chaque partie protège les informations confidentielles et limite les accès aux intervenants nécessaires. Le traitement de données personnelles des clients exige des instructions et un accord de sous-traitance adaptés.

Prix et paiements

Sauf disposition différente dans la commande, les projets sont facturés à 50 % à la commande et 50 % à l’acceptation, avec un délai de paiement de 30 jours calendrier. Les prix sont hors TVA sauf mention contraire.

Les plans mensuels suivent l’échéancier et l’engagement total expressément convenus. Les frais et abonnements tiers nécessitent un accord préalable.

Pour les factures B2B en retard, seuls les intérêts légaux et frais de recouvrement applicables sont dus, sans taux figé dans ces conditions. Toute contestation de bonne foi est signalée rapidement ; les montants non contestés restent dus.

Une suspension proportionnée exige un avis écrit et un délai de régularisation de 14 jours.

Pour les nouvelles commandes Présence, une formule est choisie par écrit : 299 € de mise en place à la signature, puis 12 mensualités de 79 € à partir de la mise en ligne (1 247 € au total) ; ou un forfait de 1 190 €, mise en place comprise, payé 595 € au démarrage et 595 € à la mise en ligne avant publication. Tous les montants sont HTVA. Aucune mensualité pour le site ne commence avant sa mise en ligne. Les options sur mesure et tout autre échéancier nécessitent un accord séparé sur le périmètre, le total et les dates.

Livraison et acceptation

Les dates de livraison dépendent du périmètre convenu, des éléments reçus à temps et des dépendances approuvées. Nous remettons une version à relire et laissons 10 jours ouvrables pour des retours regroupés, sauf autre délai convenu.

L’acceptation est écrite ; le silence ne vaut pas acceptation. Nous corrigeons les écarts substantiels au périmètre avant l’acceptation.

Pendant 30 jours après la mise en ligne, les défauts reproductibles de notre réalisation signalés durant cette période sont corrigés sans frais de développement supplémentaires. Les nouveaux besoins, modifications du client et changements tiers sans lien sont chiffrés séparément.

Les recours impératifs restent applicables.

Propriété et licences

Le client conserve ses droits sur les contenus fournis. Après paiement complet, il reçoit les droits convenus sur les livrables spécifiques et une licence durable, mondiale et non exclusive sur nos composants réutilisables intégrés.

Toute cession et son étendue sont précisées dans la commande. Logiciels libres, polices, médias et outils tiers restent soumis à leurs licences ; les abonnements nécessaires sont indiqués.

Les fichiers sources et accès convenus sont remis de manière sécurisée. L’utilisation du nom, du logo ou des résultats du client dans notre portfolio exige son accord.

La confidentialité se poursuit après la mission.

Pour Présence payé par mensualités, la commande acceptée permet l’utilisation normale du site et l’accès CMS convenu dès la mise en ligne tant que l’échéancier est respecté, y compris l’usage nécessaire des composants réutilisables intégrés. Les mensualités futures non échues n’empêchent pas la publication ; la cession finale et la remise des sources suivent le paiement complet convenu.

Support et maintenance

Hébergement, maintenance, sauvegardes et assistance sont inclus uniquement si la commande le prévoit. L’assistance standard est disponible les jours ouvrables belges, de 9 h à 17 h, heure de Bruxelles ; l’objectif d’accusé de réception est de deux jours ouvrables.

La résolution dépend de l’impact et du diagnostic. L’astreinte permanente, la disponibilité garantie, les objectifs de reprise et les crédits de service exigent un SLA écrit distinct.

Nous coordonnons les incidents relevant de nos responsabilités, y compris ceux des fournisseurs. La responsabilité pour les dommages contractuels ordinaires est limitée aux honoraires du projet concerné, ou aux 12 derniers mois du service récurrent concerné.

Cette limite ne couvre ni fraude, faute intentionnelle ou lourde, dommage corporel, responsabilité impérative liée aux données, ni toute responsabilité légalement non limitable. Nos sous-traitants ne font pas l’objet d’une exclusion générale de responsabilité.

Les deux formules Présence incluent un an d’hébergement dès la mise en ligne. Avant son terme, le client peut accepter séparément le renouvellement proposé à 149 €/an HTVA, confirmé au devis ou au renouvellement, ou organiser un transfert. Maintenance, modifications, SEO récurrent, nom de domaine et abonnements e-mail sont séparés sauf inclusion expresse. Aucune conversion automatique en forfait SEO ou maintenance.

Résiliation et litiges

Chaque partie peut mettre fin à un projet avec un préavis écrit de 14 jours calendrier. Le client paie le travail réalisé et les engagements non annulables approuvés ; le solde prépayé non utilisé est remboursé dans les 30 jours du décompte final.

Un manquement substantiel fait l’objet d’un délai écrit de régularisation de 14 jours, sauf mesure urgente légalement nécessaire. Les services mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours, sous réserve d’une durée minimale expressément convenue.

La sortie comprend les livrables payés convenus, la remise des exports/accès et les instructions de restitution ou suppression, sous réserve de conservation légale. Tout événement hors contrôle raisonnable impose information et atténuation ; il n’exonère pas automatiquement un défaut de sécurité évitable.

Le droit belge s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable, puis saisissent les juridictions compétentes selon la loi.

Les nouvelles conditions concernent les commandes futures et renouvellements convenus, sans effet rétroactif par silence.